Groupe Interreligieux « Souffle et chemins »
- Statuts
Article 1 – Objet.
Il est institué entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Groupe Interreligieux « Souffle et chemins ». Son nom usuel sera « Souffle et chemins ».
Une Charte éthique définit les principes fondateurs de l’association et reste indissociable de son action.
Article 2 – Buts de l’Association :
Promouvoir entre personnes et communautés de traditions religieuses différentes une meilleure compréhension par le dialogue. Ceci sans exclure les non-croyants intéressés.
Sensibiliser différents milieux à l’accueil de la différence culturelle et religieuse.
Soutenir les responsables locaux, civils et religieux, dans leur action pour la paix et la compréhension mutuelle.
Constituer une force de médiation disponible dans des cas de conflits et de violences.
Article 3
Le siège de l’association est fixé au 39 rue de Vauréal à Cergy (95000)
Son siège peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
La durée de l’Association est de 25 ans.
Article 4
Le montant des cotisations annuelles est fixé par le Conseil d’administration.
Article 5 – Composition de l’Association
L’Association se compose du » Collège des Fondateurs » au nombre de 7, et du » Collège des adhérents » .
Ils sont membres actifs.
Les membres actifs sont ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Article 6 – Conditions d’adhésion
Les membres de l’Association sont membres des diverses traditions religieuses.
Ils peuvent, aussi, ne se rattacher à aucune confession mais se montrer intéressés à se rencontrer pour la construction de la paix.
La demande motivée d’adhésion à l’Association doit être présentée par écrit au Conseil d’administration. Celle-ci doit être présentée par un membre du Collège des Fondateurs.
Afin de préserver les buts de l’Association, le Conseil d’administration peut refuser des adhésions, sans avoir à en justifier.
Tous les membres de l’Association s’engagent à travailler dans le respect de ces statuts, de la charte et du règlement intérieur ( voir art. 11) qui leur sont communiqués à leur entrée dans l’Association.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
– par démission adressée par écrit au Conseil d’administration de l’Association.
– par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statutsau règlement intérieur, ou à la Charte éthique, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. La décision du Conseil d’administration est prise après avoir entendu le membre de l’Association concerné. Sa décision est sans appel et définitive ; le Conseil d’administration n’a pas à justifier sa décision.
– par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation,
– par décès.
Article 8 – Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent : des cotisations de ses membres, de la rémunération des services et prestations fournies, des subventions qui peuvent lui êtres allouées, des dons, et généralement de toutes les ressources non interdites par la loi.
Article 9 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Les convocations sont envoyées quinze jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour est porté sur les convocations.
Pour délibérer valablement la moitié des membres doivent être présents ou représentés. Nul ne pourra être porteur de plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
L’Assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres élus du Conseil d’administration.
Article 10 – Conseil d’administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’administration se composant ainsi :
a ) les fondateurs dit » le Collège des Fondateurs » sont au nombre de 7 ;
en cas de départ d’un fondateur ou d’exclusion, son remplaçant est désigné par cooptation du Collège des Fondateurs.
b ) de 4 membres élus par l’Assemblée générale,
au scrutin secret, pour 3 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Il y est recherché autant que possible, la parité entre les différentes traditions religieuses.
En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de membres élus. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée générale suivante. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué par le secrétaire général, à la demande des co-présidents ou par au moins la moitié de ses membres présents ou représentés.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du Conseil d’administration (y compris les membres fondateurs) qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’administration s’efforce de prendre ses décisions au consensus. Sinon, il le fait à la majorité simple des voix.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par les co-présidents et le secrétaire.
Le bureau .
Le Conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un bureau constitué de
– plusieurs co-présidents, quatre au maximum, choisis dans le Collège des fondateurs. il ne peut y avoir deux co-présidents de même tradition religieuse.
– un trésorier et adjoint si nécessaire,
– un secrétaire général chargé de la tenue des comptes-rendus de l’Association et adjoint si nécessaire,
– et si nécessaire d’autres membres de son choix issus du Conseil d’administration.
Le secrétaire et le trésorier seront de traditions religieuses différentes.
Les co-présidents représentent l’Association dans tous les actes de la vie civile. Ils ont, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance des co-présidents, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le bureau se réunit régulièrement à la demande des co-présidents.
Les membres fondateurs assistent aux réunions du bureau sur demande des co-présidents.
Aucune communication extérieure ne peut être faite au nom de l’Association sans mandat donné par le bureau.
Article 11 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration, qui pourra ensuite le modifier, à condition d’en rendre compte à l’Assemblée générale suivante.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
En dehors des assemblées ordinaires, les co-présidents, à leur initiative ou à la demande de la moitié des membres de l’Association, peuvent convoquer une Assemblée générale extraordinaire (suivant les modalités prévues à l’article 9), pour cause de modification des statuts ou de la Charte, ou de dissolution de l’Association.
L’ordre du jour comporte alors un seul point.
Chaque personne peut être porteur d’un pouvoir.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale extraordinaire devra comporter la présence ou la représentation des deux-tiers au moins des membres de l’Association et les propositions qui lui seront soumises devront recueillir l’approbation des deux-tiers au moins des membres présents ou représentés.
Article 13 – Dissolution de l’Association
En cas de dissolution de l’Association à l’Assemblée générale extraordinaire, si le quorum des deux-tiers des membres présents ou représentés n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le quorum.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette assemblée, et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément aux articles 14 et 15 du décret du 16 août 1901.
Statuts approuvés en Assemblée générale à Cergy le 11-07-2007.
AL JIBOURI Nassif, co-président,
HEBDING Rémy, co-président,
TORGEMANE Denise, co-présidente,
PERDRIX Laurent, Secrétaire général ,